Conditions générales de l’Application TaylorMade

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CONDITIONS DE SERVICE DE L’APPLICATION TAYLORMADE - CANADA

1. Portée et acceptation

L’Application mobile TaylorMade, incluant toutes ses pages et les sites Web associés, incluant, sans limitation, taylormadegolf.ca (collectivement, l’« Application ») est une plateforme offrant une variété de services. Les services disponibles comprennent le suivi, la gestion et le partage de vos activités de golf, de l’équipement de golf, et le rendement; la capacité d’acheter de l’équipement de golf; l’admissibilité à participer à des tirages exclusifs à l’Application; et d’autres avantages, incluant des rabais spéciaux par le biais de partenariats TaylorMade et l’obtention d’un accès exclusif à certains produits (collectivement, le « Service »). Les présentes Conditions de service (« CdS » ou « ces Conditions ») régissent toute utilisation ou tout accès à notre Service.

Vous (désigné par « vous » ou « votre ») acceptez qu’en utilisant notre Service ou en vous inscrivant sur ou via l’Application, vous concluiez une entente juridiquement contraignante avec TaylorMade Golf Company, Inc. (« nous », « notre », ou « TaylorMade ») en fonction des présentes CdS, les Conditions générales de l’Entente d’utilisation du site Web liées ici; ainsi que les conditions de tiers régissant l’accès ou l’utilisation de tout Service de tiers (défini ci-dessous) (« conditions de tiers »), qui sont tous incorporés par cette référence (collectivement, les « Conditions »). Vous acceptez également qu’en utilisant notre Service ou en vous inscrivant sur ou via l’Application, vous avez lu et accepté la Politique de confidentialité de TaylorMade, liée ici, et que vous avez satisfait à toutes les Exigences d’utilisation (définies ci-dessous) pour devenir un utilisateur du Service (un « Utilisateur »). De plus, en utilisant le Service, vous consentez à ce que les présentes Conditions vous soient fournies sous forme électronique.

Vous devez vous inscrire sur l’Application et accepter les présentes Conditions et la Politique de confidentialité avant de pouvoir utiliser le Service.

Vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes conditions générales et que vous acceptez d’être lié par toutes ses dispositions. En cliquant sur n’importe quel bouton ou case à cocher dans lequel une référence à votre acceptation des présentes Conditions apparaît, vous consentez également à utiliser les signatures électroniques et reconnaissez que votre clic sur de tels boutons (p. ex., « S’abonner », « S’inscrire maintenant », « Mettre à niveau », etc.) est la preuve de votre signature électronique.

2. Description du Service

2.1 Général. Le Service que nous fournissons consiste en l’accès à l’Application qui offre une variété d’options et de fonctionnalités. Tous les utilisateurs peuvent généralement : analyser leur jeu de golf; interagir avec notre plateforme interactive; accéder au contenu du Chalet de TaylorMade; maintenir un profil; accéder à un tableau de bord et examiner les statistiques de base; surveiller leur propre activité; poser différentes questions et requêtes, ou y répondre; rechercher et afficher du contenu, y compris des vidéos éducatives; participer à des loteries et à des promotions; téléverser, rechercher et voir, divers types de données et de matériel; suivre les rondes; créer, suivre, intégrer et maintenir leur Index de handicap USGA; accéder à des renseignements fondés sur les données dans le jeu de golf de l’Utilisateur; voir du contenu exclusif; acheter des produits; accéder prématurément à des produits; accéder à des produits exclusifs ou en édition limitée; intégrer des programmes communautaires et de fidélisation de TaylorMade; et accéder aux vidéos recommandées en fonction de renseignements personnalisés sur le jeu. D’autres services et options pourraient être ajoutés à l’avenir. Aux fins des présentes Conditions, le Service est limité à l’application logicielle en ligne que nous mettons à votre disposition par l’intermédiaire de notre Application, ainsi qu’aux caractéristiques et fonctionnalités associées à cette application qui se rapportent au Compte particulier (défini dans la section 5.4 ci-dessous) pour lequel vous vous êtes inscrit. Le Service, tel que ce terme est utilisé dans les présentes Conditions, ne s’étend pas aux Services de tiers (définis ci-dessous), aux services, aux caractéristiques ou aux fonctionnalités associés à d’autres Comptes pour lesquels vous n’êtes pas inscrit, ou à toute amélioration ou mise à jour qui n’est pas généralement mise à la disposition commerciale de tous les Utilisateurs.

2.1.1 Loteries ou concours. De temps à autre, les abonnés auront la possibilité de participer à des loteries et concours. Chaque loteries ou concours aura des règlements individuels établissant les conditions spécifiques et le ou les prix(s) pour cette loterie ou ce concours.

2.2 Votre contenu. Sous réserve des présentes Conditions, nous pouvons recueillir certaines données et informations concernant votre jeu de golf, ou vous permettre de télécharger ou de publier du contenu, des données et des informations. La collecte et le traitement de vos renseignements personnels (y compris le nom du terrain d’accueil [facultatif], le code postal [facultatif], le pays, la date de naissance, le nom, l’adresse courriel, le mot de passe, le genre, la manualité [si vous êtes gaucher ou droitier], le handicap de golf et les coups gagnés de base) les bâtons que vous utilisez, y compris la marque, le modèle et les spécifications comme l'angle d’ouverture de face et l’angle d’inclinaison (facultatifs), qui sont spécifiquement nécessaires pour la prestation du Service ou pour vous permettre d’accéder à des fonctionnalités spécifiques de l’Application et de les utiliser. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

À l’exception des renseignements au compte et des renseignements que vous fournissez lors de votre inscription à un compte, les autres contenus, graphiques, images et renseignements que vous publiez ou téléchargez dans le Service sont appelés « Votre Contenu ». Vous comprenez que Votre Contenu n’inclut pas le contenu (tel que défini dans la section 11.1 ci-dessous) ou tout renseignement sur le compte, les renseignements que vous fournissez en lien avec votre inscription à un compte, ou toute autre donnée et information que nous recueillons ou obtenons concernant votre utilisation du Service ou votre interaction avec celui-ci. L’ensemble des données, du contenu d’information, des graphiques, des images et des fichiers partagés sur l’Application et/ou liés à l’utilisation du Service, y compris Votre Contenu, est soumis aux présentes Conditions. Vous comprenez que tout contenu ou renseignement, y compris Votre Contenu, que vous téléchargez, publiez ou partagez peut être visible par d’autres Utilisateurs et visiteurs selon les paramètres que vous appliquez à Votre Contenu au moment où il est téléchargé, publié ou partagé. Nous ne sommes pas responsables de la modération ou de la vérification de Votre contenu ni de nous assurer que Votre Contenu est correctement censuré et épuré pour le partage, et vous comprenez que ceci est votre responsabilité. Cela comprend le fait de s’assurer que lorsque Votre Contenu mentionne d’autres personnes, elles n’ont aucune objection à cet égard, et de s’assurer que Votre Contenu ou le téléversement de celui-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle, aucun droit à l’image ou tout autre droit de tiers. Vous comprenez qu’en cas de résiliation de votre compte, votre accès à Votre Contenu sera également résilié, résorbé immédiatement et Votre Contenu sera supprimé.

2.3 Accès. L’application TaylorMade peut être téléchargée à partir de l’App Store d’Apple ou de Google Play. L’application TaylorMade prend en charge :

Apple :
iPhone 14, 13, iPhone 12, iPhone 11, iPad 8e génération; iPad 7e génération.
Les appareils compatibles à Apple doivent fonctionner avec : iOS 11.0 ou version ultérieure pour iPhone, iPod Touch et watchOS 4.0 ou une version ultérieure pour Apple Watch.

Les appareils compatibles à Android doivent fonctionner avec : 10.0 ou plus récent

De plus, une connexion stable à Internet ou à un réseau sans fil est requise pour utiliser le Service. Le Service peut fonctionner de manière limitée sur d’autres navigateurs Web et des versions antérieures des navigateurs recommandés, mais veuillez tenir compte que le Service n’a pas été conçu pour être utilisé ou être compatible avec des navigateurs Web autres que ceux que nous recommandons. Vous comprenez également que nous ne contrôlons pas les Services de tiers et que, par conséquent, nous ne pouvons pas prédire, surveiller ou résoudre les problèmes d’indisponibilité ou d’accessibilité concernant les Services de tiers, ni nous porter garants de ceux-ci. Votre utilisation des Services de tiers par l’intermédiaire de notre Application ou pour accéder au Service est assujettie aux conditions applicables des tiers, ainsi qu’à votre inscription et à votre admission à ces Services de tiers, et, le cas échéant, au paiement pour ces services.

3. Exigences d’utilisation

Pour accéder au Service, vous devez vous inscrire et disposer d’un Compte (défini dans la section 5.4 ci-dessous) auprès de nous en remplissant le formulaire d’inscription dans l’application et en y attribuant un mot de passe. Les privilèges de votre Compte sont régis par le Compte pour lequel vous vous êtes inscrit. Lorsque vous vous inscrivez en tant qu’Utilisateur, vous confirmez que vous répondez à toutes les Exigences d’utilisation. L’utilisation du Service et l’inscription à titre d’Utilisateur sont nulles là où la loi l’interdit.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

tous les renseignements que vous soumettez à l’inscription sont véridiques et exacts, y compris, sans limitation, que vous êtes situé aux États-Unis ou au Canada, et que vous utiliserez le Service à partir de ces endroits; que vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus au moment de votre inscription; que vous avez le plein pouvoir et l’autorité de souscrire aux Conditions; que vous avez l’intention d’utiliser le Service aux fins auxquelles il était destiné et non dans le but d’obtenir des renseignements concurrentiels, de développer des produits concurrentiels au Service, de faire de la publicité sur le Service ou à son sujet, ni d’extraire ou de solliciter toute information du Service au sujet de nos Utilisateurs; et que vous n’utiliserez pas le Service d’une manière qui viole les lois applicables ou nos conditions ou politiques publiées (collectivement, « Exigences d’utilisation »). Vous comprenez que tout compte auquel vous vous inscrivez est assujetti à votre éligibilité et à votre conformité continue aux présentes Exigences d’utilisation. Si nous découvrons que vous ne vous êtes pas conformé aux Exigences d’utilisation, votre Compte ou votre accès au Service peuvent être suspendus ou résiliés.

4. Modifications apportées aux Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Votre accès continu au Service ou votre utilisation de celui-ci après que nous ayons publié toute modification des Conditions constitue votre acceptation de ces modifications. Sans limiter ce qui précède, nous pouvons modifier nos modalités de paiement, nos modalités de livraison, nos garanties, nos services et nos activités interdites, notre matériel ou nos biens interdits sur nos Services, ainsi que nos politiques d’expédition. Si nous modifions les présentes Conditions, nous vous en informerons soit en publiant les Conditions mises à jour sur les Services, soit par le biais d’autres communications. Là où la loi l’exige, ou à notre discrétion, nous enverrons un message à l’adresse courriel (ou à d’autres coordonnées à notre discrétion) associée à votre compte, en indiquant la nouvelle clause, ou la clause modifiée et la clause telle qu’elle était précédemment, et la date d’entrée en vigueur de la modification, au moins trente (30) jours avant le changement. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les Conditions mises à jour, vous ne pourrez plus utiliser les Services. Si vous n’êtes pas d’accord avec toute modification, vous pouvez mettre fin à l’utilisation des Services et de cette entente, sans frais ni pénalité, en nous envoyant un avis à cet effet.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les mises à jour ou toute version mise à jour des Conditions, vous comprenez que nous n’avons pas l’obligation de continuer à fournir l’accès au Service et que vous devez annuler le Service et cesser de l’utiliser.

5. Utilisation du Service.

5.1 Autorisation d’utilisation. Sous réserve de votre acceptation et de votre conformité aux Conditions, de la satisfaction des Exigences d’utilisation et de l’inscription au Service, vous serez autorisé à accéder et à utiliser uniquement les fonctionnalités du Service qui s’appliquent à votre Compte, sur une base non exclusive, personnelle et non transférable, uniquement en stricte conformité avec les présentes Conditions et toutes les lois applicables, et ce, uniquement pendant la durée de votre Compte. Tout accès à notre Service est fourni pour votre usage personnel et non commercial, uniquement pendant la période de durée de votre Compte.

5.2 Sécurité du Compte. Chaque Compte vous est personnel et vous seul pouvez utiliser votre Compte ou le Service. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers ou de ne pas laisser un tiers utiliser le Service en votre nom. Vous devez communiquer immédiatement avec nous si vous soupçonnez une mauvaise utilisation de votre Compte ou si vous avez connaissance d’une violation réelle ou potentielle de la sécurité. Dans ce cas, veuillez communiquer directement avec nous en nous envoyant un message à partir de notre page de contact. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT D’UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE COMPTE, SAUF SI CELA DÉCOULE DIRECTEMENT DE NOTRE NÉGLIGENCE.

5.3 Avis d’activité physique.

5.3.1 Avis d’activité physique; aucun avis médical. L’utilisation du Service peut comprendre des fonctionnalités qui favorisent l’activité physique. Vous comprenez qu’il existe des risques inhérents à la pratique d’une activité physique et vous convenez qu’avant de pratiquer une telle activité physique, vous êtes en forme et en bonne santé, et vous pouvez vous livrer à une telle activité en toute sécurité et, en cas de doute, vous consulterez votre professionnel de la santé. Le Service fourni ne peut pas déterminer si vous pouvez participer à l’activité physique en toute sécurité; vous seul pouvez le déterminer. Sans limiter ce qui précède, aucune partie du Service n’est destinée à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir toute condition physique ou maladie. AUCUNE PARTIE DU SERVICE NE CONTIENT OU NE REPRÉSENTE DE CONSEILS MÉDICAUX OU D’OPINIONS, ET NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME TELS. TaylorMade n’est pas un professionnel de la santé agréé et n’est pas dans le domaine de la santé, ni en mesure de fournir des opinions médicales.

5.3.2 Utilisation à vos propres risques. TaylorMade fournit le Service dans le but d’offrir des informations utiles et précises concernant votre jeu de golf et les terrains de golf sur lesquels vous jouez, ainsi que des renseignements utiles concernant votre équipement de golf, l’ajustement et le rendement de celui-ci, et pour améliorer votre accès à certains produits; cependant, comme le Contenu, les renseignements, les services ou les recommandations que nous fournissons sont de manière générale basés sur les informations que vous avez saisies, nous ne pouvons garantir l’exactitude de vos renseignements, ou de tout Contenu, informations, services ou recommandations qui sont fondés sur vos renseignements. Vous comprenez que certains éléments, comme l’équipement de golf, les ajustements ou les données associées, peuvent être indisponibles, inexacts ou incomplets. De plus, vous comprenez que toute carte de terrain de golf ou autre donnée de navigation GPS, y compris les données relatives à votre emplacement, dépend de renseignements de tiers et nous ne pouvons pas garantir que les données sont exactes, complètes ou disponibles. Avant que les données GPS ne soient suivies par l’Application, les utilisateurs devront indiquer s’ils souhaitent autoriser le suivi par leur appareil iOS ou Android. De plus, vous comprenez qu’en vous fiant au Service ou à tout Contenu, vous le faites uniquement à vos propres risques.

5.3.3 Événements d’ajustement. SI VOUS ASSISTEZ À UN ÉVÉNEMENT D’AJUSTEMENT EN UTILISANT LES SERVICES OU POUR LEQUEL LES SERVICES SONT UTILISÉS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE CES ÉVÉNEMENTS SONT INTRINSÈQUEMENT RISQUÉS, QUE VOUS ASSISTEZ À VOS PROPRES RISQUES ET ACCEPTEZ TOUS LES RISQUES DE PERTE, DE BLESSURE OU DE DÉCÈS. COMME CONTREPARTIE LÉGALE D’ÊTRE AUTORISÉ À PARTICIPER ET À ÊTRE PRÉSENT À L’ÉVÉNEMENT D’AJUSTEMENT, VOUS ET VOS RESPONSABLES, HÉRITIERS, TUTEURS ET REPRÉSENTANTS LÉGAUX, PAR LA PRÉSENTE, DÉGAGEZ ENTIÈREMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET ACCEPTEZ DE NE PAS POURSUIVRE EN JUSTICE, NI FAIRE UNE RÉCLAMATION OU UN PROCÈS CONTRE TAYLORMADE OU SES AFFILIÉS POUR TOUTE PERTE, BLESSURE OU TOUT DÉCÈS CAUSÉ PAR VOTRE PARTICIPATION OU VOTRE PRÉSENCE À L’ÉVÉNEMENT D’AJUSTEMENT, RÉSULTANT DE CELLE-CI, OU ÉTANT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, EN LIEN AVEC CELLE-CI, QUE CETTE PERTE, CETTE BLESSURE OU CE DÉCÈS AIT, OU NON, ÉTÉ CAUSÉ PAR UNE NÉGLIGENCE PRÉSUMÉE. LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT, CETTE CLAUSE OU CES CONDITIONS NE LIMITERONT NI N’EXCLURONT LA RESPONSABILITÉ DE TAYLORMADE EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL DIRECTEMENT CAUSÉ PAR NOTRE NÉGLIGENCE.

5.4 Types de compte.

Le Service offre actuellement un type de compte gratuit sans abonnement requis. Le compte que vous créez est appelé votre « Compte ». Si vous avez un compte Taylormadegolf.com, le même compte peut être utilisé pour vous connecter à l’Application et utiliser les Services décrits par la présente. Vous comprenez que nous nous réservons le droit d’ajouter ou de modifier des types de compte à tout moment et à notre seule discrétion.

Lorsqu’un Utilisateur crée un Compte sur l’application, le même Compte connectera l’Utilisateur à son site Web TaylorMade régional.

6. Disponibilité géographique du Service

Le Service est destiné à être utilisé uniquement aux États-Unis, dans ses territoires et possessions, ainsi qu’au Canada.

7. Consentement aux communications électroniques et à la sollicitation

En vous inscrivant en tant qu’Utilisateur, et à moins que vous ne demandiez expressément le contraire, nous vous enverrons de temps à autre des notifications, des communications et autres renseignements concernant le Service, votre Compte, vos interactions avec d’autres Utilisateurs ou avec le Service, votre activité et votre utilisation du Service, ainsi que d’autres renseignements sur le Service, y compris, mais sans s’y limiter, les avis concernant les modifications apportées au Service (y compris tout avis concernant les modifications apportées aux Conditions ou aux Politiques), et les mises à jour et améliorations apportées au Service sous forme électronique par courriel, à l’adresse de courriel principale que vous avez spécifiée, ou par messagerie directe dans l’Application à votre Compte, selon vos préférences sélectionnées pendant le processus d’inscription. Avec votre consentement, vous pouvez également recevoir des offres marketing et promotionnelles, et des renseignements concernant le Service, l’Application, le Contenu ou nos partenaires impliqués dans le Service, de la part de TaylorMade et/ou des sociétés affiliées et partenaires commerciaux de TaylorMade. Vous aurez toujours le droit de retirer votre consentement et de refuser de recevoir des communications liées au marketing. Nous vous donnons l’occasion d’ajuster vos préférences de communication dans les paramètres de votre Compte, ou en suivant les instructions fournies dans le message que nous vous envoyons, ou comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Vous comprenez, cependant, que dans certaines circonstances limitées, nous devons être en mesure de communiquer avec vous par l’adresse de courriel principale sur votre Compte au sujet de renseignements sensibles concernant votre Compte.

8. Utilisation acceptable

8.1 Vos responsabilités. En vous inscrivant en tant qu’Utilisateur et en accédant au Service, vous comprenez que vous êtes et demeurerez responsable de ce qui suit :

la conformité aux présentes Conditions, y compris toutes les modalités mentionnées dans les présentes Conditions; le respect de toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation du Service; faire des efforts raisonnables pour empêcher l’accès ou l’utilisation non autorisés du Service, et nous aviser rapidement de tout accès ou utilisation non autorisés; la garantie que les renseignements sur votre Compte sont exacts, véridiques et à jour; l’inscription aux services de tiers que vous choisissez d’utiliser et, le cas échéant, le paiement pour obtenir leur accès, et qui peuvent être mis à votre disposition sur notre Application ou par l’intermédiaire de celle-ci; le respect de toutes les conditions de tiers relatives aux services de tiers; l’obtention des droits d’utilisation de tout produit, logiciel, connectivité Internet ou navigateur Web qui peut être nécessaire pour utiliser le Service; et tout partage sur les médias sociaux du Service ou de l’information, contenu, ou tout autre matériel que vous téléchargez ou apportez au Service, que ce soit vers notre Application ou à partir d’elle, par l’intermédiaire de tout service de médias sociaux tiers (p. ex., X, Facebook, Instagram). Toute utilisation de services de médias sociaux de tiers est soumise aux Conditions, et aux conditions et politiques de ces services de médias sociaux de tiers.

8.2 Restrictions d’utilisation. En vous inscrivant en tant qu’Utilisateur et en accédant au Service, vous acceptez de ne pas :

vendre, revendre, louer ou céder l’accès au Service ou à votre Compte, en totalité ou en partie, ou à des privilèges de votre Compte;
utiliser le Service pour stocker ou transmettre du matériel illicite, diffamatoire, ou autrement illégal ou délictuel (peu importe si ce matériel est inclus dans Votre Contenu avec ou sans votre connaissance); utiliser le Service pour stocker ou transmettre sciemment des codes malveillants, virus, chevaux de Troie, ou des vers informatiques qui peuvent endommager ou perturber nos systèmes informatiques ou ceux de nos Utilisateurs, partenaires commerciaux ou tout service de tiers; interférer avec le Service ou perturber l’intégrité ou la performance de celui-ci ou de toute donnée qu’il peut contenir; interférer avec l’utilisation ou la jouissance du Service par d’autres Utilisateurs; utiliser le Service pour accéder, acquérir ou autrement obtenir des données auxquelles vous n’avez pas légalement droit; tenter d’obtenir l’accès non autorisé au Service ou à ses systèmes ou réseaux connexes; renverser l’ingénierie de la conception de l’interface utilisateur, du flux de travail, ou de toute fonctionnalité du Service; utiliser ou tenter d’utiliser le Service dans le but de créer un produit ou un service qui est en concurrence avec le Service ou dans le but de diriger les utilisateurs vers un service qui est concurrentiel au Service; modifier, publier, transmettre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher, ou intégrer dans un autre site Web ou une autre application le Service, en tout ou en partie;
copier des écrans, des fonctionnalités, des caractéristiques, des interfaces ou des graphiques du Service (sauf pour un usage personnel); ou
utiliser le Service pour enfreindre les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

8.3 Violations de l’utilisation acceptable. En cas de violation de la présente section 8, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d’entreprendre une ou toutes les actions suivantes, sur préavis :

(a) refuser ou supprimer, en partie ou en totalité, Votre Contenu;

(b) suspendre temporairement ou définitivement votre Compte et l’accès à votre Compte; ou

(c) résilier votre Compte.

9. Produits et services de tiers

Certaines caractéristiques et fonctionnalités, ainsi que certains services et produits peuvent être offerts par des tiers, par le biais du Service, en tout ou en partie. À titre de commodité pour nos Utilisateurs, notre Service fournit des liens vers d’autres sites Web ou applications gérés par des tiers ainsi que des fonctionnalités soutenant ou facilitant l’accès ou l’utilisation de produits, de services et de logiciels tiers (collectivement, les « Services de tiers »). Lorsque vous interagissez avec de tels sites Web, applications ou services de tiers tel que décrit ci-dessus, vous interagissez avec le tiers et non avec nous. Ces Services de tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu, de la fonctionnalité ou de la performance des Services de tiers, ou de toute modification ou mise à jour de ces Services de tiers maintenus par les tiers applicables. Nous ne sommes pas non plus responsables des problèmes d’interopérabilité entre le Service et ces Services tiers par l’intermédiaire desquels vous pouvez accéder au Service. Si vous n’acceptez pas les conditions ou les déclarations de confidentialité de certains Services de tiers, vous devez cesser d’utiliser ces Services de tiers sur notre Service ou par l’intermédiaire de celui-ci, ou aux fins d’accéder au Service.

10. Changements apportés au Service

Nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, d’apporter des changements (y compris la suppression et la désactivation), des modifications, des mises à jour ou des améliorations au Service (ou à tout contenu, toute partie, caractéristique ou fonctionnalité de celui-ci ou à la disponibilité de services tiers, ou à des offres promotionnelles et spéciales) à tout moment, avec ou sans préavis. Sans limiter ce qui précède, des modifications peuvent être apportées pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :

a) pour se conformer à toute exigence légale ou réglementaire;

b) pour tenir compte des développements techniques, y compris la mise à jour des fonctionnalités actuelles, pour améliorer la fonctionnalité, ou pour assurer la compatibilité avec les plateformes d’exploitation ou les mises à jour logicielles de tiers;

c) pour ajouter de nouvelles fonctionnalités;

d) pour supprimer d’anciennes fonctionnalités; ou

d) tout autre changement.

11. Droits de propriété

11.1 Notre Contenu. Le Service contiendra des données, statistiques, textes, graphiques, images, vidéos et autres documents et renseignements appartenant à TaylorMade, à ses Sociétés affiliées et, le cas échéant, à des fournisseurs tiers (collectivement, le « Contenu ») et y fournira l’accès. Le Contenu peut être détenu ou concédé sous licence par nous ou peut être fourni par des tiers, y compris d’autres utilisateurs du Service, ou par nos partenaires, commanditaires ou affiliés. Tout le Contenu (sous réserve de la section 11.3 ci-dessous) disponible sur le Service ou par l’intermédiaire de celui-ci est la propriété exclusive de TaylorMade et de ses affiliés et concédants de licence, et est protégé par les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle ainsi que, dans certains cas, les droits de confidentialité, de publicité et de personnalité. Par conséquent, TaylorMade et ses affiliés et concédants de licence se réservent expressément tous les droits et licences qui ne vous sont pas explicitement accordés dans les présentes Conditions. Sauf dans la mesure expressément autorisée en vertu des présentes Conditions, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, rééditer, téléverser, publier, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit tout matériel ou contenu de notre Service ou rendu disponible sur notre Service ou par l’intermédiaire de celui-ci (y compris, mais sans s’y limiter, le contenu écrit, le logiciel et le code), sans notre autorisation écrite préalable. Les demandes d’autorisation de reproduire ou de distribuer du matériel ou du contenu trouvé sur notre application peuvent nous être envoyées conformément à la section 21 ci-dessous.

11.2 Nos droits de propriété. Entre vous et nous, TaylorMade et ses affiliés et concédants de licence sont les propriétaires uniques et exclusifs de tous les droits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans le Service et à celui-ci, tous les composants du Service, toutes les interfaces utilisateur et la conception du Service, tout le Contenu, tous les commentaires (définis ci-dessous), tous les renseignements confidentiels, et toutes les analyses, les statistiques et autres renseignements associés à l’utilisation du Service, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu de tout échange à destination et en provenance du Service, tous les messages échangés sur le Service ou par son intermédiaire, et tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle liés à tout ce qui précède, y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels, le code source, l’interface, la conception, la fonctionnalité, les données, les algorithmes, les taxonomies, les analyses, les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et toute œuvre dérivée du Service. TaylorMade peut avoir des brevets, des demandes de brevet, des marques de commerce, des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle couvrant les thèmes faisant partie du Service. À moins que nous ne vous ayons accordé des licences pour notre propriété intellectuelle dans les présentes Conditions, votre utilisation du Service ne vous donne aucune licence pour notre propriété intellectuelle. Tout le contenu de notre Application et l’utilisation du Service, y compris, mais sans s’y limiter, la conception, le texte, les logiciels, les dessins techniques, les configurations, les graphiques, les autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition sont : Copyright © 2024 TaylorMade Golf Company, Inc., et, le cas échéant, la propriété exclusive de ses fournisseurs, affiliés ou concédants de licence. Tous droits réservés.

11.3 Vos droits de propriété. Sous réserve de nos droits dans la présente section 11, nous reconnaissons que Votre Contenu vous appartient ou appartient au tiers qui vous l’a confié, et nous n’avons aucun intérêt à posséder Votre Contenu. Nos seuls droits sur Votre Contenu sont tels que spécifiés dans les sections 11.4 et 11.5 ci-dessous, et tels que décrits ailleurs dans les présentes CdS et notre Politique de confidentialité.

11.4 Rétroaction. Si vous nous fournissez des commentaires, des suggestions, des recommandations ou d’autre rétroaction concernant le Service, y compris, sans s’y limiter, concernant les modifications, les améliorations, les développements et autres changements apportés au Service (collectivement, « Rétroaction »), vous reconnaissez que nous aurons un droit illimité et irrévocable d’utiliser cette Rétroaction (mais sans aucune obligation de le faire), pour améliorer le Service et une telle utilisation n’est pas tenue d’émettre des redevances ou d’autres paiements ou de vous fournir une contrepartie de quelque nature que ce soit. Vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur votre Rétroaction en notre faveur et en faveur de toute personne agissant avec notre permission.

11.5 Votre contenu. En téléchargeant Votre Contenu, vous accordez à TaylorMade un droit non exclusif, sous-licenciable et mondial d’utiliser, de modifier, d’adapter, d’afficher, de traduire, de modifier, de publier, de distribuer et de copier Votre Contenu afin de vous fournir le Service, de vous permettre d’utiliser ses fonctionnalités et d’intégrer Votre Contenu dans les fonctionnalités de l’application, lorsque ces fonctionnalités sont disponibles. Dans la mesure où vous choisissez de partager Votre Contenu avec d’autres utilisateurs dans vos paramètres de partage, vous accordez également à TaylorMade la permission de rendre Votre Contenu visible pour d’autres utilisateurs. Vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur Votre Contenu en notre faveur et en faveur de toute personne agissant avec notre permission.

Les droits accordés ci-dessus ne concernent que les éléments de Votre Contenu qui n’incluent pas de renseignements personnels tels que définis par les lois concernées sur la protection des données. Nous n’utiliserons les renseignements personnels que dans la mesure permise par les lois sur la protection des données et lorsque cela est requis avec votre consentement.

11.6 Marques de commerce. TaylorMade ainsi que le nom et le logo TaylorMade, le nom et le logo myFittingExp, ainsi que les noms et logos de nos affiliés sont des marques de commerce, des marques de service ou des marques déposées de TaylorMade Golf Company, Inc. ou de nos affiliés, selon le cas, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de TaylorMade ou de ses affiliés, selon le cas.

11.7 Politique sur les plaintes et le retrait des droits d’auteur. Si vous croyez que Votre Contenu a été copié et affiché sur le Service d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez communiquer immédiatement avec nous conformément à la clause 21, en marquant la correspondance de « FAO Copyright Agent ».

12. Confidentialité

12.1 Renseignements confidentiels. Les « renseignements confidentiels » comprennent tout élément technique confidentiel ou exclusif, les renseignements et les documents d’affaires ou financiers que nous vous communiquons; y compris, mais sans s’y limiter, le Service, les méthodologies, les logiciels, les données, les plans de marketing, les conditions de rabais, les modalités et les programmes de promotion, les rapports d’analyse ou les statistiques concernant votre utilisation du Service, et tous renseignements financiers, techniques ou d’affaires qui sont identifiés ou que nous déterminons comme confidentiels ou exclusifs, ou qui peuvent être raisonnablement interprétés comme étant confidentiels ou exclusifs.

12.2 Propriété et devoir de confidentialité. Vous acceptez de préserver le secret des renseignements confidentiels et de les protéger contre la divulgation à un tiers, en faisant preuve du même degré de soin que celui utilisé pour protéger vos propres renseignements les plus sensibles et confidentiels, mais en aucun cas moins qu’un soin raisonnable.

13. Confidentialité

Pour exploiter et fournir l’Application et le Service, nous devons recueillir certains renseignements vous concernant. Dans le cadre du Service, nous pouvons également recueillir automatiquement des renseignements sur votre appareil, votre utilisation du Service, et la performance de l’Application et du Service lorsque vous les utilisez. Notre utilisation et notre protection de vos renseignements sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

14. Avis de non-responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN UTILISANT L’APPLICATION TAYLORMADE, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT (ET VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL OU TUTRICE LÉGALE ACCEPTE EN VOTRE NOM, SI VOUS N'AVEZ PAS ATTEINT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE) QUE L'UTILISATION DE L’APPLICATION TAYLORMADE SE FASSE À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. L’APPLICATION TAYLORMADE EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SOUS RÉSERVE DE LA DISPONIBILITÉ ». TAYLORMADE NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION TAYLORMADE SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR. TAYLORMADE SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER TOUTE COMMANDE DE PRODUITS TAYLORMADE PLACÉE SUR L’APPLICATION TAYLORMADE RÉSULTANT D’UNE FAUTE OU D’UNE ERREUR, AINSI QUE DÉTERMINÉ PAR TAYLORMADE À SA SEULE DISCRÉTION. TAYLORMADE NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’INTÉGRITÉ OU L’INTÉGRALITÉ DU CONTENU FOURNI SUR L’APPLICATION TAYLORMADE OU LES PRODUITS OU LES SERVICES OFFERTS EN VENTES SUR L’APPLICATION TAYLORMADE. TAYLORMADE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, QUE CELLES-CI SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET CE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. AUCUN RENSEIGNEMENT VERBAL FOURNI PAR TAYLORMADE NE CRÉE DE GARANTIE. EN AUCUNE CIRCONSTANCE TAYLORMADE NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, EXTRAORDINAIRE OU CONSÉQUENTIEL QUI DÉCOULE DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER L’APPLICATION TAYLORMADE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA CONFIANCE QUE VOUS AVEZ ENVERS TOUT RENSEIGNEMENT OBTENU SUR L’APPLICATION TAYLORMADE QUI ENTRAÎNE DES ERREURS, DES OMISSIONS, DES INTERRUPTIONS, LA SUPPRESSION OU LA CORRUPTION DE FICHIERS, DES VIRUS, DES RETARDS D’EXPLOITATION OU DE TRANSMISSION, OU TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE SOIT DANS UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE TAYLORMADE A ÉTÉ INFORMÉ OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE TELS DOMMAGES, CEPENDANT, LA PRÉCÉDENTE LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS DE SORTE QU’AUCUNE RESPONSABILITÉ EST LE RÉSULTAT DE NOTRE PROPRE NÉGLIGENCE. CE PARAGRAPHE S'APPLIQUE À L'ENSEMBLE DU CONTENU, DES MARCHANDISES ET DES SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE WEB DE TAYLORMADE.

TOUS LES PRODUITS ET/OU LES SERVICES DÉCRITS DANS L’APPLICATION TAYLORMADE SONT OFFERTS DANS LES JURIDICTIONS OÙ CEUX-CI PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT PROPOSÉS À LA VENTE. LES INFORMATIONS FIGURANT DANS L’APPLICATION TAYLORMADE NE CONSTITUENT PAS UNE OFFRE NI UNE SOLLICITATION PAR QUICONQUE, DANS TOUTE JURIDICTION DANS LAQUELLE UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT FAITE, OU À TOUTE PERSONNE À QUI IL EST ILLÉGAL DE FAIRE UNE TELLE SOLLICITATION.

AUTANT QUE POSSIBLE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE CUMULÉE DE TAYLORMADE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, POUR TOUTES LES CAUSES D'ACTION ET TOUTES LES THÉORIES DE RESPONSABILITÉ, SERA LIMITÉE ET NE POURRA PAS DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT VERSÉS À TAYLORMADE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION À L'ORIGINE DE LADITE RESPONSABILITÉ.

15. Responsabilités de l’Utilisateur

15.1 Votre Responsabilité. Vous comprenez que TaylorMade, ses affiliés, ses sous-traitants, ses partenaires et ses concédants de licence, ainsi que tous leurs dirigeants, directeurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs respectifs, ne sont pas responsables des réclamations, pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses découlant de :

(a) toute violation des présentes Conditions ou de toute condition de tiers par vous;

(b) Votre Contenu, ou le téléversement, la transmission, le partage ou la distribution de celui-ci par vous sur le Service ou par le biais de celui-ci;

(c) Votre Contenu ou votre utilisation du Service qui enfreint une loi, un règlement ou une ordonnance, ou qui enfreint, viole ou détourne les droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, ceux relatifs à la propriété intellectuelle, aux droits de publicité, à la personnalité et à la vie privée; et

(d) votre accès au Service et votre utilisation du Service, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de toute fonctionnalité offerte sur le Service ou par le biais de celui-ci, de tout Service de tiers, sauf si cela est causé par notre négligence ou notre faute, tout contenu ou commentaire fourni ou partagé par d’autres sur le Service, et votre téléchargement, téléversement, partage ou actions concernant tout contenu, y compris Votre Contenu.

16. Réclamations

16.1 Ce dont nous sommes responsables : Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles directement causés par notre faute ou négligence. Si nous ne nous conformons pas aux présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre rupture du présent contrat ou de notre défaut de faire preuve de diligence et de compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles. Les pertes ou les dommages sont prévisibles s’il est évident que ceux-ci se produiront et si, au moment où le contrat a été conclu, nous savions que ceux-ci pouvaient se produire.

16.2 Nous n’excluons ni ne limitons d’aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants; de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse; ou de violation de vos droits légaux en tant que consommateur utilisant le Service.

16.3 Nous ne serons pas responsables des dommages causés à votre propriété s’ils sont causés par un tiers ou causés par le fait que vous n’assurez pas la maintenance ou la mise à jour des fonctionnalités de sécurité (par exemple, une protection antivirus et contre les logiciels malveillants) sur votre appareil ou lorsque vous auriez pu éviter de tels dommages en suivant nos recommandations.

16.4 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous fournissons le Service uniquement pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez le Service à des fins commerciales ou dans le but de réaliser une certaine forme de gain, que ce soit en argent, en réputation ou pour toute autre utilisation non privée, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité, perte d’occasion d’affaires ou perte de réputation.

16.5 Nous ne serons pas responsables de votre violation de toute question mentionnée à la clause 15, ou de toute question qui est hors de notre contrôle raisonnable.

17. Durée et Résiliation

17.1 Durée. À l’exception de toutes les dispositions qui, de par leur nature, survivent à toute résiliation ou non-renouvellement de votre Compte et de toutes les dispositions qui sont autrement expressément identifiées comme persistantes dans les Conditions, ces Conditions se poursuivent tant que vous avez un Compte avec notre Service.

17.2 Résiliation motivée. Nous pouvons résilier votre Compte et votre accès au Service pour un motif valable, conformément à leurs conditions respectives applicables, si : (a) vous violez ou omettez de vous conformer à toute disposition des présentes Conditions; (b) Votre Contenu enfreint ou viole les droits d’un tiers; (c) vous avez omis de fournir des renseignements véridiques ou exacts en lien avec l’enregistrement de votre Compte; (d) vous échouez à respecter les exigences d’utilisation à tout moment ou il est révélé que vous ne respectiez pas les exigences d’utilisation au moment de l’inscription de votre compte; (e) comme l’exige la loi applicable; (f) vous n’utilisez pas votre Compte gratuit pendant une période consécutive de 6 mois et il est considéré comme étant inactif. Vous comprenez qu’en cas de résiliation motivée, vous n’aurez pas accès, ni aucun droit d’accès à votre Compte, à Votre Contenu ou à toute fonctionnalité du Service.

17.3 Effet de la Résiliation.

17.3.1 Persistance. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient persister, resteront indéfiniment en vigueur après la résiliation de votre Compte. De plus, toutes les conditions définies, les avis de non-responsabilité et les sections suivantes de la présente CdS survivront à toute résiliation ou expiration de votre Compte : de 11 à 16, cette section 17.3 et les sections 18 à 23.

17.3.2 Effet sur Votre Contenu. En cas de résiliation de votre Compte, vous perdrez l’accès au Service, au Contenu et à Votre Contenu.

18. Conformité aux lois.

Vous comprenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations associées à votre accès au Service et à votre utilisation de celui-ci, à la contribution de Votre Contenu ou de tout autre matériel et aux interactions avec d’autres Utilisateurs. Votre utilisation du Service, y compris tout logiciel intégré associé, est assujettie à votre conformité à toute loi et réglementation pertinente en matière de contrôle des exportations et des réexportations.

19. Convention d’arbitrage et renonciation à certains droits

CETTE SECTION 19 S’APPLIQUE LÀ OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET ET NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS INDIVIDUELS DU QUÉBEC OÙ LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC L’INTERDIT, LORSQUE CELA S’APPLIQUE.

Vous et TaylorMade acceptez de résoudre directement tout litige, par le biais d'un arbitrage exécutoire et définitif, plutôt que de recourir à des procédures judiciaires. Par la présente, vous et TaylorMade renoncez à tout droit auprès d’un procès devant jury de n’importe quelle réclamation. Toutes les controverses, réclamations, demandes à propos de réclamations ou tout autre litige survenant entre vous et TaylorMade concernant les présentes Conditions, le site Web ou les Services (chacun de ces éléments constituant une « Réclamation ») seront soumis à un arbitrage obligatoire conformément aux règles établies par l'American Arbitration Association (« Règles de l'AAA »). L’arbitrage sera entendu et déterminé par un arbitre unique. La décision arbitrale est sans appel et exécutoire pour les parties aux présentes et exécutoire par tout tribunal compétent. Les parties acceptent que l’arbitrage soit tenu confidentiel et que l’existence du processus et tout élément lié (incluant, mais sans s’y limiter, tous plaidants, dossiers ou autres documents soumis ou échangés et tout témoignage ou autre soumission et distinction orales) ne seront pas divulgués parmi les procédures d’arbitrage, excepté si cela s’avérait nécessaire par la loi dans les procédures judiciaires liées à l’arbitrage ou par les règles de divulgations applicables et les réglementations prévues par les autorités en valeurs mobilières ou autres agences gouvernementales.

Si vous prouvez que les coûts liés à l’arbitrage seront prohibitifs en comparaison aux coûts du litige, TaylorMade paiera autant que possible les coûts administratifs et les frais de l’arbitre demandés pour l’arbitrage, tant que l’arbitre le juge nécessaire pour empêcher le coût d’arbitrage de devenir prohibitif. Dans la sentence définitive, l’arbitre pourra attribuer les coûts d’arbitrage et la compensation de l’arbitre entre les parties à de tels montants que l’arbitre jugera appropriés.

Cette convention d'arbitrage ne vous empêche pas, ni TaylorMade, d'intenter une procédure judiciaire auprès des agences gouvernementales fédérales, territoriales, provinciales, étatiques ou locales. Vous et TaylorMade avez également le droit d’apporter des allégations qualificatives auprès de la Cour des petites créances. De plus, vous et TaylorMade conservez le droit d’appliquer auprès de tout tribunal compétent une mesure provisoire, incluant les liens pré-arbitraux ou les injonctions préliminaires, et une telle demande ne devra pas être jugée incompatible avec ces modalités, ni une renonciation au droit d’avoir des disputes soumises à arbitrage ainsi que prévu dans ces modalités.

Ni vous, ni TaylorMade ne devrez agir à titre de représentant de classe ou un procureur général, ni participer en tant que membre d’une classe de demandeurs, par rapport à toute réclamation. Les réclamations ne doivent par être arbitrées par classe ou par représentant. Seul l’arbitre peut agir sur votre réclamation individuelle et/ou celle de TaylorMade. L’arbitre pourrait ne pas consolider ou joindre les réclamations d’autres personnes ou parties vivant la même situation.

Si une disposition de cette Section est jugée invalide ou inapplicable, alors cette disposition spécifique sera invalidée et devra être rompue, mais le reste de cette Section sera maintenue. Aucune renonciation de toute disposition de cette Section des présentes modalités ne sera effective ni inapplicable à moins d’avoir été enregistrée dans un écrit signé par la partie renonçant à un tel droit ou une telle demande. Une telle renonciation ne devra ni annuler, ni affecter une autre portion de ces présentes modalités. Cette Section des présentes modalités survivra à la résiliation de vos relations avec TaylorMade.

CETTE SECTION LIMITE CERTAINS DROITS, INCLUANT LE DROIT DE MAINTENIR UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION PAR CLASSE OU PAR REPRÉSENTANT, LE DROIT DE S’ENGAGER DANS LA DÉCOUVERTE SAUF DANS LES CAS PRÉVUS AUX RÈGLES AAA, ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET FORMES D’AIDE. D’AUTRES DROITS QUE VOUS OU TAYLORMADE AURAIT AU TRIBUNAL NE POURRAIT PAS ÊTRE DISPONIBLE EN ARBITRAGE.

20. Divers

20.1 Entente; ordre de priorité. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre TaylorMade et vous, concernant votre accès au Service, votre utilisation du Service et votre Compte avec le Service; les présentes Conditions remplacent toute entente ou tout accord antérieur, oral ou écrit, entre vous et nous concernant votre accès au Service, votre utilisation du Service et votre Compte avec le Service. En cas de conflit entre une disposition des présentes CdS et une disposition de conditions de tiers, les présentes CdS prévaudront à tous égards, mais les conditions de tiers prévaudront uniquement quant à l’utilisation du Service de tiers applicable.

20.2 Renonciation. Le défaut de l’une ou l’autre des parties d’insister sur l’exécution stricte de l’une ou l’autre des dispositions des Conditions ou d’exercer tout droit ou recours en vertu des Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation ou un abandon à quelque mesure que ce soit du droit de cette partie de faire valoir ou de se fier à une telle disposition, à un tel droit ou à un tel recours dans ce cas ou dans tout autre cas.

20.3 Dissociabilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, vous et nous convenons que cette disposition doit être interprétée conformément à la loi applicable aussi près que possible pour refléter nos intentions originales, et que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

20.4 Loi Applicable. Vous concluez ces conditions avec TaylorMade Golf Company, Inc. dont l’adresse est en Californie, comme indiqué ci-dessous.

Pour les Utilisateurs qui ne résident pas dans la province de Québec, les présentes Conditions, y compris toute réclamation pour violation, seront régies et interprétées conformément aux lois de (i) l’État de Californie, aux États-Unis. Les parties excluent spécifiquement de l’application des présentes Conditions, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Uniform Computer Information Transactions Act. Tous les différends découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant seront réglés conformément à la Section 19 (Convention d’arbitrage et renonciation à certains droits) des présentes Conditions.

21. Contact et avis

Il est possible que nous vous envoyions, sous forme électronique, des renseignements sur le Service, des renseignements supplémentaires et des renseignements que la loi nous oblige à fournir. Nous pouvons vous fournir les renseignements requis par courriel à l’adresse courriel que vous avez indiquée lorsque vous vous êtes inscrit au Service, ou en accédant à un site Web ou à une Application que nous identifions. Les avis qui vous sont envoyés par courriel seront considérés comme remis et reçus lorsque le courriel est envoyé, à condition que nous ne recevions pas d’avis de non-livraison. Vous pouvez nous fournir un avis juridique en nous envoyant un message à partir de notre page de contact, à condition qu’une copie simultanée soit envoyée par courrier recommandé, avec accusé de réception, à l’adresse suivante : TaylorMade Golf Company, à l’attention de : Service juridique, 5545 Fermi Court Carlsbad, Californie 92008-7324. Un tel avis, dans tous les cas, doit spécifiquement mentionner être un avis donné en vertu des présentes Conditions.

24. Mises à jour des CdS et date d’entrée en vigueur

Les dispositions contenues dans les présentes CdS et auxquelles elles font référence sont réputées être pleinement en vigueur, et les présentes CdS ont été révisées et mises à jour pour la dernière fois en date du 26 mars 2025.

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