MODALITÉS DE LA CONVENTION D’UTILISATION DU SITE WEB

Dernière révision :14 novembre 2023

Merci d’avoir consulté la page concernant les conditions générales (les « Conditions ») de Taylor Made Golf Canada Ltd. (« TaylorMade »). Votre accès et votre utilisation des sites Web taylormadegolf.ca, adamsgolf.ca, ainsi que de tous les autres sites Web de TaylorMade (les « sites Web de TaylorMade ») sont soumis aux conditions suivantes et aux exigences applicables.

Certains services ou autres offres mis à la disposition sur les sites Web de TaylorMade pourraient faire l’objet de modalités additionnelles, et que l’on peut consulter sur les pages contenant de tels services ou de telles offres, ou par le biais d’un lien sur ces pages ou d’autres directives aux modalités additionnelles.

EN UTILISANT LES SITES WEB DE TAYLORMADE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS SANS LIMITATION NI QUALIFICATION, AINSI QUE LES CONDITIONS ADDITIONNELLES OU MODIFIÉES QUE TAYLORMADE PEUT PUBLIER DE TEMPS À AUTRE.

Conditions requises

Vous devez être âgé(e) d'au moins 14 ans pour utiliser les sites Web de TaylorMade. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence ou si vous êtes une personne mineure, votre parent ou votre tuteur légal / tutrice légale doit accepter les présentes conditions en votre nom. De plus, vous pouvez uniquement accéder et utiliser les sites Web de TaylorMade après avoir obtenu l'autorisation de votre parent ou de votre tuteur légal / tutrice légale.

Propriété intellectuelle

Les sites Web de TaylorMade sont détenus et exploités par Taylor Made Golf Canada, Ltd. et sont protégés par la loi sur les droits d'auteur et d'autres lois et traités américains, canadiens et internationaux. Tous droits réservés. Le droit d’auteur d’un tel contenu et le logiciel fourni sont la propriété de TaylorMade ou autorisés par celle-ci.

Le matériel des sites Web de TaylorMade ne peut pas être copié, distribué ou transmis de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit préalable de TaylorMade. Aucun lien vers les sites Web de TaylorMade ne peut être créé sans le consentement écrit explicite de TaylorMade. Sous réserve des limites et des restrictions énoncées dans le présent document, les utilisateurs et les utilisatrices des sites Web de TaylorMade PEUVENT télécharger une copie de l'intégralité du contenu ou de certains éléments du site à des fins personnelles et pour une utilisation non commerciale, à condition de ne pas modifier ni de changer le contenu de quelle que manière que ce soit, ni de supprimer ou de changer tout avis relatif au droit d'auteur ou à la marque de commerce.

Sauf indication contraire, les produits, les noms de produits, les concepts, les logos, les textes, les images, les graphiques, les contenus audio et vidéo, les codes, les noms de domaines, l’organisation, la présentation et la convivialité des sites Web de TaylorMade constituent des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux, des droits d'auteur, des brevets ou d'autres propriétés de TaylorMade (la « propriété intellectuelle de TaylorMade »). L'utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle de TaylorMade ou de tout autre document provenant des sites Internet de TaylorMade peut constituer un non-respect des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois. Aucun élément figurant dans les sites Web de TaylorMade ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d'utilisation de la propriété intellectuelle de TaylorMade sans l'autorisation expresse et par écrit de TaylorMade. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont protégés.

Tout le matériel contenu sur les sites Web de TaylorMade est fourni à des fins légitimes uniquement. Les images de personnes ou de lieux figurant dans les sites Web de TaylorMade sont soit la propriété de TaylorMade ou utilisées avec autorisation par TaylorMade. L’usage ou le mésusage de ces images sans l’autorisation explicite est interdit. TaylorMade réserve les droits de titre et de propriété intellectuelle complets à l’égard du matériel téléchargé sur le site Web.

Nous sommes fiers de l’innovation et de la qualité de conception et de fabrication des produits TaylorMade. Par conséquent, les produits TaylorMade sont protégés par divers brevets, des marques de commerce et d'autres droits accordés à TaylorMade, en vertu du droit international, de la législation fédérale, de la législation des États, du droit statutaire et du droit commun. Ces droits reconnaissent non seulement l’innovation et le trait distinctif des droits de propriété intellectuelle de TaylorMade dans ses produits et ses marques, mais ils fournissent aussi une protection juridique à TaylorMade contre les violations de ces droits de propriété. Notre politique consiste à faire respecter diligemment tous les droits de propriété intellectuelle. Nous nous efforcerons de repérer et de poursuivre ceux qui violent ces droits.

La liste suivante est non-exhaustive, elle contient les marques déposées possédées à ou accordées à TaylorMade, qui sont utilisées sur ou en lien avec les produits TaylorMade :

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Conformément à l’article 287(a) du titre 35 du Code des États-Unis, le lecteur est par la présente avisé des droits de la société Taylor Made Golf dans les brevets américains énumérés sur ce site et associés aux produits ci-dessous.

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Autres brevets américains et étrangers en instance.

Toute information, y compris, mais sans s'y limiter, des remarques, des suggestions, des idées, des graphiques ou d'autres soumissions, communiquée à TaylorMade par le biais de ce site (« Contenu ») n'est pas considérée comme confidentielle. TaylorMade a le droit de reproduire, de distribuer ou d’utiliser de tels renseignements présentés à toute fin sans rémunération à la personne qui les soumet. En utilisant les sites Web de TaylorMade et en fournissant tout contenu, par le présent document, vous (et votre parent ou votre tuteur légal ou tutrice légale devant accepter en votre nom, si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) : (i) accordez à TaylorMade une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable, libre de redevances, non exclusive et illimitée permettant de copier, de reproduire, d'adapter, de transmettre, de réviser, de modifier ou d'utiliser autrement, d'afficher publiquement, de distribuer, de traduire et de créer des compilations et des documents dérivés à partir de tout contenu (sous quel que format ou média que ce soit) que vous affichez dans les sites Web de TaylorMade, que vous téléversez ou que vous soumettez d'une autre manière à ces sites ou par leur intermédiaire; et (ii) renoncez à tous les droits moraux relatifs à tout élément du contenu que vous affichez dans les sites Web de TaylorMade, que vous téléversez ou que vous soumettez de toute autre manière dans ces sites ou par leur intermédiaire, en faveur de TaylorMade et de toute personne autorisée par cette dernière à agir en son nom.

TaylorMade se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier, de réviser ou de supprimer tout contenu, si une plainte ou un avis relatif à des éléments prétendument illégaux est reçu(e) concernant le contenu, ou pour toute autre raison, à la seule et entière discrétion de TaylorMade.

L’utilisateur reconnaît l’originalité de toute soumission communiquée à TaylorMade et accepte la responsabilité de son exactitude, de sa pertinence et de sa légalité.

Activités interdites

Vous acceptez de ne pas : (i) partager des noms d'utilisateur, des mots de passe ou d'autres identifiants permettant à toute tierce partie non autorisée d'accéder à des sections confidentielles des sites Web de TaylorMade; (ii) participer ou faciliter le pollupostage; (iii) afficher, diffuser ou transmettre de la publicité non autorisée, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres, du courrier indésirable ou tout autre type de courrier électronique collectif non sollicité à des personnes ou à des entités qui n'ont pas accepté de recevoir de tels envois; (iv) omettre, supprimer, contrefaire ou dénaturer l’information de transmission, y compris les en-têtes, les envois de retour et les adresses de protocole Internet, ou autrement manipuler les identifiants pour dissimuler l’origine de tout contenu; (v) imiter toute personne ou entité ou énoncer faussement ou autrement dénaturer une affiliation avec toute personne ou entité; (vi) diffuser ou transmettre tout contenu sans avoir le droit de le faire; (vii) envoyer des messages de harcèlement ou de menace à autrui; (viii) diffuser un nombre excessif (20 copies ou plus d'un même article au cours d'une période de 45 jours) ou un nombre répété d'articles hors sujet dans des forums de discussion; (ix) procéder à des « inondations », c'est-à-dire à des inondations ICMP et à un bombardement de messages courriel (l'inondation, au sens du présent document, est définie comme l'envoi répété d'un grand nombre de messages courriel à la même adresse électronique).

Restrictions liées au contenu

Vous acceptez de ne pas publier, diffuser ou transmettre tout contenu : (i) tout ce qui est de nature illégale, harcelante, diffamatoire, abusive, menaçante, obscène, nuisible, délictuelle, calomnieuse ou qui porte atteinte à la vie privée d'autrui; (ii) tout ce qui enfreint ou ne respecte pas le droit de propriété, la marque de commerce, le droit d'auteur, le secret commercial, le brevet ou tout autre droit exclusif de toute partie, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de documents de tiers qui sont protégés par la loi sur le droit d'auteur sans avoir obtenu une autorisation adéquate, l'utilisation de marques de commerce de tiers sans autorisation ni attribution adéquate, ainsi que l'utilisation ou la distribution d'informations de tiers, qu'elles soient ou non protégées en tant que secret commercial, en infraction à l'obligation de confidentialité; (iii) toute information que vous n'avez pas le droit de diffuser ni de transmettre en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires; ou (iv) toute information comportant des données personnelles identifiables relatives à des personnes mineures ou à d'autres personnes que vous-même.

Comportement illégal

Vous acceptez de ne pas : (i) utiliser les sites Web de TaylorMade à des fins illégales, en infraction à toute loi ou réglementation en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations promulguées par la Securities Exchange Commission, toute règle relative à toute bourse nationale ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, le New York Stock Exchange, l'American Stock Exchange ou le NASDAQ, ainsi que toute réglementation ayant force de loi; (ii) diffuser des pages Web qui comportent des liens permettant de télécharger des contenus contrefaits ou illégaux; (iii) traquer ou harceler électroniquement autrui; (iv) se livrer à toute activité par Internet qui enfreindrait le droit à la vie privée d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter, le recueil et la diffusion de données au sujet de personnes utilisant l'Internet sans leur autorisation, sauf dans la mesure où le droit applicable le permet; ou (v) procéder à des tirages au sort ou organiser des concours par Internet qui seraient contraires aux lois en vigueur.

Comportement perturbateur

En tant que condition additionnelle de votre utilisation et de votre consultation des sites Web de TaylorMade, vous acceptez de ne pas : (i) publier, diffuser ou transmettre tout ver, virus ou autre fichier, code ou programme nuisible, perturbateur ou destructeur par l’entremise des sites Web de TaylorMade; (ii) utiliser des robots de service de bavardage Internet (IRC); c.-à-d. : des programmes qui utilisent des ressources excessives en se branchant à un réseau IRC et en fonctionnant 24 h par jour; (iii) gêner la capacité d’autrui à utiliser IRC; (iv) perturber le flux normal de dialogue sur les sites Web de TaylorMade ou autrement agir d’une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à participer à des échanges en temps réel; (v) exploiter tout programme qui met un service ou une ressource à la disposition d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, les redirecteurs de port, les serveurs mandataires, les serveurs de dialogue en ligne ou les donjons multiutilisateurs; (vi) entraver, perturber ou endommager de quelque façon que ce soit les sites Web de TaylorMade ou les serveurs ou réseaux y étant branchés; (vii) exploiter des programmes ou configurer expressément des machines d’une manière à garder un accès par ligne commutée lorsqu’elles ne sont pas utilisées ou autrement contourner le débranchement automatique en cas d’inactivité, sauf si un compte d’accès réservé est fourni; (viii) utiliser les sites Web de TaylorMade en violation des règles de tout autre fournisseur de site Web, site Web, salle de clavardage, etc.; (ix) utiliser les sites Web de TaylorMade pour accéder aux comptes d’autrui sans permission; (x) tenter d’infiltrer les mesures de sécurité de TaylorMade ou d’une autre entité, ou d’obtenir ou de contourner les mots de passe d’autres personnes; ou (xi) nier des attaques de service; c.-à-d. : des actions conçues pour altérer l’accès au réseau en inondant un site ou Internet avec du trafic inutile. 

Les opinions, les points de vue et les recommandations formulés par des sous-traitants tiers

TaylorMade, à sa seule discrétion, peut utiliser des contracteurs tiers pour des fonctions diverses du service à la clientèle, incluant sans limitation les discussions interactives avec les spécialistes produit en lien avec des recommandations de produit. Les opinions, points de vue et recommandations exprimés par de telles tierces personnes ne sont pas nécessairement les opinions, points de vue et recommandations de TaylorMade, et TaylorMade n’est pas responsable de telles opinions, points de vue ou recommandations exprimées par de telles tierces personnes.

Clause de non-responsabilité et limitation de la responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN UTILISANT LES SITES WEB DE TAYLORMADE, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT (ET VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL OU TUTRICE LÉGALE DOIT ACCEPTER EN VOTRE NOM, SI VOUS N'AVEZ PAS ATTEINT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE) QUE L'UTILISATION DES SITES WEB DE TAYLORMADE SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. LES SITES WEB TAYLORMADE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SOUS RÉSERVE DE LA DISPONIBILITÉ ». TAYLORMADE NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DES SITES WEB DE TAYLORMADE NE SERA PAS INTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS. TAYLORMADE SE RÉSERVE LE DROIT D'ANNULER TOUTE COMMANDE DE PRODUITS TAYLORMADE PASSÉE PAR LE BIAIS DES SITES WEB DE TAYLORMADE EN RAISON D'UNE ERREUR OU D'UNE FAILLE, SELON LA DÉCISION DE TAYLORMADE ET À SA SEULE DISCRÉTION. TAYLORMADE NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, L'INTÉGRITÉ NI L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU FOURNI DANS LES SITES WEB DE TAYLORMADE OU DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS À LA VENTE DANS LES SITES WEB DE TAYLORMADE. TAYLORMADE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, QUE CELLES-CI SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET CE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. AUCUN RENSEIGNEMENT VERBAL FOURNI PAR TAYLORMADE NE CRÉE DE GARANTIE. EN AUCUNE CIRCONSTANCE TAYLORMADE NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU PARTICULIER QUI DÉCOULE DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES WEB DE TAYLORMADE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA CONFIANCE QUE VOUS AVEZ ENVERS TOUT RENSEIGNEMENT OBTENU SUR LES SITES WEB DE TAYLORMADE QUI ENTRAÎNE DES ERREURS, DES OMISSIONS, DES INTERRUPTIONS, LA SUPPRESSION OU LA CORRUPTION DE FICHIERS, DES VIRUS, DES RETARDS D’EXPLOITATION OU DE TRANSMISSION, OU TOUTE INEXÉCUTION. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE SOIT DANS UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE TAYLORMADE A ÉTÉ INFORMÉ OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE TELS DOMMAGES, CEPENDANT, LA PRÉCÉDENTE LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS DE SORTE QU’AUCUNE RESPONSABILITÉ EST LE RÉSULTAT DE NOTRE PROPRE NÉGLIGENCE. CE PARAGRAPHE S'APPLIQUE À L'ENSEMBLE DU CONTENU, DES MARCHANDISES ET DES SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE WEB DE TAYLORMADE.

TOUS LES PRODUITS ET / OU LES SERVICES DÉCRITS DANS LES SITES WEB DE TAYLORMADE SONT OFFERTS DANS LES JURIDICTIONS OÙ CEUX-CI PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT PROPOSÉS À LA VENTE. LES INFORMATIONS FIGURANT DANS LES SITES WEB DE TAYLORMADE NE CONSTITUENT PAS UNE OFFRE NI UNE SOLLICITATION PAR QUICONQUE, DANS TOUTE JURIDICTION DANS LAQUELLE UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT FAITE, OU À TOUTE PERSONNE À QUI IL EST ILLÉGAL DE FAIRE UNE TELLE SOLLICITATION.

AUTANT QUE POSSIBLE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE CUMULÉE DE TAYLORMADE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, POUR TOUTES LES CAUSES D'ACTION ET TOUTES LES THÉORIES DE RESPONSABILITÉ, SERA LIMITÉE ET NE POURRA PAS DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT VERSÉS À TAYLORMADE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION À L'ORIGINE DE LADITE RESPONSABILITÉ. 

Produits, contenu et spécifications

Toutes les caractéristiques, tout le contenu, toutes les spécifications, tous les produits et tous les prix de produits et services décrits ou représentés sur les sites Web de TaylorMade sont sujets à changements en tout temps, sans préavis. Certains poids, certaines mesures et certaines descriptions similaires sont approximatifs et fournis à des fins pratiques uniquement. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour présenter de manière exacte les caractéristiques de nos produits, incluant les couleurs applicables; cependant, la couleur réelle que vous voyez dépendra du système de votre ordinateur, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera de manière exacte de telles couleurs. L‘inclusion des produits ou services sur les sites Web de TayorMade à un moment particulier n’implique pas ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles en tout temps. De temps en temps, certaines listes de produits sur les sites Web de TaylorMade peuvent montrer le prix original d’un produit, à côté d’un prix réduit. Ces produits peuvent être des modèles non conformes pouvant être soldés de manière permanente. 

Applicabilité du contenu

Ce site est exploité dans l'État de Californie, aux États-Unis d'Amérique. TaylorMade ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu fourni est applicable ou adéquat pour une utilisation dans d'autres lieux.

Liens

Les sites Web de TaylorMade peuvent comporter des liens vers les sites Web de nos filiales et de nos sociétés affiliées, ainsi que vers des sites Web détenus et exploités de manière indépendante par des tiers. Il est possible que ces autres sites Web disposent de leur propre politique de confidentialité et de leurs propres conditions générales, qui ne sont pas régies par les présentes conditions. Nous ne sommes pas responsables des pratiques relatives à la protection de la vie privée ni du contenu des sites Web détenus et exploités par lesdites filiales, sociétés affiliées ou tierces parties. D'autres sites Web pourraient recueillir et traiter les informations obtenues d'une manière différente et c'est pourquoi nous vous encourageons à lire attentivement et à passer en revue la politique de confidentialité propre à chaque site Web que vous consultez. Tout lien provenant des sites Web de TaylorMade vers d'autres sites Web ou toute référence à des produits, à des services ou à des publications autres que ce que propose TaylorMade ne signifie pas que TaylorMade soutient ou approuve lesdits sites Web, produits, services ni lesdites publications.

Convention d'arbitrage et renonciation à certains droits

Cette section s'applique dans toute la mesure permise par la loi en vigueur. Toutefois, elle ne concerne pas les personnes, au plan individuel, résidant au Québec. Vous et TaylorMade acceptez de résoudre directement tout litige, par le biais d'un arbitrage exécutoire et définitif, plutôt que de recourir à des procédures judiciaires. Par la présente, vous et TaylorMade renoncez à tout droit auprès d’un procès devant jury de n’importe quelle réclamation. Toutes les controverses, réclamations, demandes à propos de réclamations ou tout autre litige survenant entre vous et TaylorMade concernant les présentes Conditions ou les sites Web de TaylorMade (chacun de ces éléments constituant une « réclamation ») seront soumis à un arbitrage obligatoire conformément aux règles établies par l'American Arbitration Association (« règles de l'AAA ») à San Diego, en Californie. L’arbitrage sera entendu et déterminé par un arbitre unique. La décision arbitrale est sans appel et exécutoire pour les parties aux présentes et exécutoire par tout tribunal compétent. Les parties acceptent que l’arbitrage soit tenu confidentiel et que l’existence du processus et tout élément lié (incluant, mais sans s’y limiter, tous plaidants, dossiers ou autres documents soumis ou échangés et tout témoignage ou autre soumission et distinction orales) ne seront pas divulgués parmi les procédures d’arbitrage, excepté si cela s’avérait nécessaire par la loi dans les procédures judiciaires liées à l’arbitrage ou par les règles de divulgations applicables et les réglementations prévues par les autorités en valeurs mobilières ou autres agences gouvernementales.

Si vous prouvez que les coûts liés à l’arbitrage seront prohibitifs en comparaison aux coûts du litige, TaylorMade paiera autant que possible les coûts administratifs et les frais de l’arbitre demandés pour l’arbitrage, tant que l’arbitre le juge nécessaire pour empêcher le coût d’arbitrage de devenir prohibitif. Dans la sentence définitive, l’arbitre pourra attribuer les coûts d’arbitrage et la compensation de l’arbitre entre les parties à de tels montants que l’arbitre jugera appropriés.

Cette convention d'arbitrage ne vous empêche pas, ni TaylorMade, d'intenter une procédure judiciaire auprès des agences gouvernementales fédérales, étatiques, provinciales, territoriales ou locales. Vous et TaylorMade avez également le droit d’apporter des allégations qualificatives auprès de la Cour des petites créances. De plus, vous et TaylorMade conservez le droit d’appliquer auprès de tout tribunal compétent une mesure provisoire, incluant les liens pré-arbitraux ou les injonctions préliminaires, et une telle demande ne devra pas être jugée incompatible avec ces modalités, ni une renonciation au droit d’avoir des disputes soumises à arbitrage ainsi que prévu dans ces modalités.  

Ni vous, ni TaylorMade ne devrez agir à titre de représentant de classe ou un procureur général, ni participer en tant que membre d’une classe de demandeurs, par rapport à toute réclamation. Les réclamations ne doivent par être arbitrées par classe ou par représentant. L'arbitre ne peut statuer que sur vos réclamations individuelles et/ou celles présentées par TaylorMade. L’arbitre pourrait ne pas consolider ou joindre les réclamations d’autres personnes ou parties vivant la même situation.  

Si une disposition de cette Section est jugée invalide ou inapplicable, alors cette disposition spécifique sera invalidée et devra être rompue, mais le reste de cette Section sera maintenue. Aucune renonciation de toute disposition de cette Section des présentes modalités ne sera effective ni inapplicable à moins d’avoir été enregistrée dans un écrit signé par la partie renonçant à un tel droit ou une telle demande. Une telle renonciation ne devra ni annuler, ni affecter une autre portion de ces présentes modalités. Cette Section des présentes modalités survivra à la résiliation de vos relations avec TaylorMade.  

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, CETTE SECTION IMPOSE DES LIMITES QUANT À CERTAINS DROITS, NOTAMMENT LE DROIT D'INTENTER UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE, LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF, LE DROIT DE PROCÉDER À UNE ENQUÊTE PRÉALABLE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LES RÈGLES DE L'AAA, AINSI QUE LE DROIT À CERTAINS TYPES DE RECOURS ET À CERTAINES MESURES D'INDEMNISATION. D’AUTRES DROITS QUE VOUS OU TAYLORMADE AURAIT AU TRIBUNAL NE POURRAIT PAS ÊTRE DISPONIBLE EN ARBITRAGE.

Respect de la vie privée

Nous sommes conscients que les consommateurs et les consommatrices sont préoccupé(e)s par la façon dont les informations qu'ils / elles fournissent en ligne seront utilisées. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour obtenir plus de détails. 

Résiliation

Si vous enfreignez toute disposition des présentes conditions, vous ne pourrez plus utiliser les sites Web de TaylorMade. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, interrompre ou mettre fin, temporairement ou définitivement, les/aux sites Web TaylorMade ou toute partie de ceux-ci ou l'une de leurs fonctionnalités, en tout temps, pour quelle que raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l'égard de toute autre entité. Si nous décidons de mettre fin aux présentes conditions ou à votre autorisation d'utiliser les sites Web de TaylorMade pour quelle que raison que ce soit, l'accord résultant de votre acceptation des présentes conditions (ou de celle de votre parent ou de votre tuteur légal ou de votre tutrice légale en votre nom, si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) demeurera néanmoins applicable et vous engagera quant à votre utilisation antérieure des sites Web de TaylorMade et à tout ce qui est lié à une telle utilisation ou qui en découle. Si vous n'êtes pas satisfait(e) des sites Web de TaylorMade ou des présentes conditions, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser lesdits sites Web de TaylorMade. Les dispositions relatives à la clause de non-responsabilité et à la limitation de responsabilité, à la propriété intellectuelle, à l'accord d'arbitrage et à la renonciation à certains droits figurant dans le présent accord resteront en vigueur en cas de résiliation du présent accord.

Mise en application des Conditions générales

Pour les utilisateurs et les utilisatrices qui ne sont pas des personnes résidant au Québec, les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de la Californie, aux États-Unis d'Amérique, sans référence aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Pour les utilisateurs et les utilisatrices qui ne sont pas des personnes résidant au Québec, sans limiter la convention d'arbitrage susmentionnée, vous acceptez que toute procédure judiciaire de quelle que nature que ce soit, découlant des présentes conditions ou des sites Web de TaylorMade ou s'y rapportant, soit déposée uniquement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de San Diego, dans l'État de la Californie). Vous consentez et vous soumettez à la compétence personnelle de tels tribunaux pour les fins de cette action.

Si toute partie de ces modalités est illégitime, nulle, ou inexécutable, cette partie sera jugée séparable et n’influencera pas la validité et la force exécutoire des autres dispositions.

TaylorMade pourrait réviser ces modalités en tout temps en mettant à jour ce message.

En aucun cas, TaylorMade ne sera tenue pour responsable de tout retard ou toute défaillance de performance survenant en totalité ou en partie à tout acte de nature ou toute autre cause dépassant son contrôle raisonnable.

Notre défaillance à faire appliquer un droit ou une disposition des ces modalités n’empêchera pas TaylorMade de faire appliquer un tel droit ou une telle disposition dans le futur.

TaylorMade peut assigner nos droits et obligations sous ces modalités, incluant dans le cadre d’une opération de fusion, d’acquisition, de vente d’actifs ou d’actions, ou en vertu de la loi.

TaylorMade se réserve le droit de ne pas fournir un accès aux sites Web de TaylorMade à toute personne. TaylorMade se réserve également le droit de mettre fin au droit d'accès de tout utilisateur ou de toute utilisatrice aux sites Web de TaylorMade, en tout temps et à sa seule discrétion. Si vous enfreignez toute condition, énoncée dans ces modalités, votre autorisation vous permettant d'utiliser les sites Web de TaylorMade sera automatiquement révoquée.

De temps à autre, TaylorMade pourrait changer ces modalités. Si tel est le cas, vous recevrez un avis par un affichage des modalités révisées sur les sites Web de TaylorMade. Ces changements prendront effet à la date de révision prévue des les modalités révisées. EN POURSUIVANT L’UTILISATION DES SITES WEB DE TAYLORMADE, VOUS ÊTES D’ACCORD AVEC CES MODALITÉS RÉVISÉES. 

VEUILLEZ IMPRIMER UNE COPIE DE CES MODALITÉS POUR VOS DOSSIERS ET VÉRIFIER FRÉQUEMMENT QUE LES SITES WEB DE TAYLORMADE REFLÈTENT CES CHANGEMENTS AUX MODALITÉS.